Clôture de l’enquête publique portant sur la mise à jour du zonage d’assainissement du territoire
La Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie a lancé une enquête publique du lundi 26 mai au vendredi 27 juin 2025 pour mettre à jour son zonage d’assainissement.
Qu’est-ce que le zonage d’assainissement ?
C’est un document qui indique, sur une carte, quelles zones doivent être reliées à un système d’assainissement collectif (tout-à-l’égout) et lesquelles doivent disposer d’un assainissement non collectif (comme une fosse toutes eaux). Il permet d’organiser efficacement la collecte et le traitement des eaux usées sur le territoire.
Pourquoi cette mise à jour ?
Aujourd’hui, certains zonages en vigueur :
- Ne tiennent pas compte de la réalité actuelle (des secteurs sont raccordés sans être prévus comme tels).
- Ne prévoient pas les futurs projets de construction ou d’urbanisme.
- N’ont jamais été validés par une enquête publique, ce qui limite l’accès à certaines aides financières.
Cette mise à jour vise donc à :
- Aligner les cartes avec les zones réellement desservies ou non par le réseau collectif.
- Intégrer les projets de développement en cours ou à venir.
- Tenir compte des contraintes techniques et financières de la Communauté d'agglomération.
L’enquête publique a eu lieu du 26 mai au 27 juin 2025.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 25 juillet 2025 avec les deux recommandations suivantes :
- Renforcement des contrôles et des mises aux normes des installations d’assainissement non collectif (ANC) dans des zones à forte sensibilité environnementale, comme les zones humides, les espaces naturels protégés (ZNIEFF, Natura 2000), les zones inondables ou proches des captages d’eau potable.
- Poursuite de l’approche réaliste engagée par la collectivité qui privilégie l’assainissement collectif dans les zones où l’habitat est regroupé, à condition que les stations d’épuration aient la capacité d’accueillir les nouveaux raccordements. Elle continue également à poursuivre les investigations sur les installations non conformes et prévoit de les remettre aux normes dans le cadre d’un programme d’investissements étalé sur plusieurs années (programmation pluriannuelle d’investissements).
Grâce à la mise à jour du zonage, les usagers pourront, sous certaines conditions, bénéficier des aides proposées par les agences de l’eau pour réhabiliter leur système d’assainissement autonome.
La mise à jour du zonage d’assainissement a été approuvée au Conseil communautaire le 18 septembre 2025.
Documents à télécharger:
Rapport suite à l'enquête publique portant la révision du zonage assainissement de la CAMSMN
Conclusions et avis motivé - Enquête publique Zonage assainissement de la CAMSMN
Rapport zonage - Résumé non technique
Plus d’infos ?
Direction de l’assainissement :
? 02 33 89 18 60
? assainissementcollectif@msm-normandie.fr