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BP 540 - 50305 AVRANCHES
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PLUi Avranches - Mont-Saint-Michel

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Plui Avranches MSM

 

 

 

Territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Avranches – Mont Saint Michel 

Localisation AMSM

 

En date du 10 juin 2021 le tribunal administratif de Caen a procédé à l’annulation complète du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Avranches – Mont Saint Michel. 

 

Conséquence de l’annulation :

À compter du 10 juin 2021, les documents antérieurs ou le règlement national d’urbanisme (RNU) rentrent immédiatement en vigueur et les autorisations d’urbanisme en cours d’instruction doivent être délivrées sur leur fondement.

Evolution planification territoire AMSM

 

icone attention   Cas particulier des Plans d'occupation des sols (POS) : retour pour 24 mois maximum, soit le 10 juin 2023 (Article L. 174-6 du code de l’urbanisme). Ensuite, en l’absence de document d’urbanisme pour prendre la suite du POS, le territoire communal concerné sera soumis aux dispositions du Règlement national d'urbanisme (RNU).

 

Tableau récapitulatif des dispositions d’urbanisme en vigueur à partir du 10 juin 2021 sur le territoire Avranches – Mont Saint-Michel :

Territoires communaux concernés Dispositions d’urbanisme en vigueur au 10/06/2021
Aucey-la-Plaine    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Avranches  Avranches  Plan Local d’Urbanisme (PLU)
 Saint-Martin-des-Champs  Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Bacilly    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Beauvoir    Plan d’Occupation des Sols (POS)*
Céaux    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Chavoy    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Courtils    Plan d’Occupation des Sols (POS)*
Crollon    Carte communale
Dragey-Ronthon    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Ducey - Les Chéris  Ducey  Plan d’Occupation des Sols (POS)*
 Les Chéris  Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Genêts    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Huisnes-sur-Mer    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Isigny-le-Buat    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Juilley    Carte communale
La Godefroy    Carte communale
Le Grippon  Champcervon  Règlement National d’Urbanisme (RNU)
 Les Chambres  Carte communale
Le Luot    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Le Mesnil-Ozenne    Carte communale
Le Mont-Saint-Michel    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Le Parc  Braffais  Règlement National d’Urbanisme (RNU)
 Saint-Pience  Règlement National d’Urbanisme (RNU)
 Plomb  Carte communale
Le Val-Saint-Père    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Lolif    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Marcey-les-Grèves    Plan d’Occupation des Sols (POS)*
Marcilly    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Poilley     Plan d’Occupation des Sols (POS)*
Pontaubault    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Pontorson    Pontorson  Plan Local d’Urbanisme (PLU)
 Macey  Règlement National d’Urbanisme (RNU)
 Vessey  Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Ponts    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Précey    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Sacey    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Saint-Brice    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Saint-Jean-de-la-Haize    Plan d’Occupation des Sols (POS)*
Saint-Jean-le-Thomas    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Saint-Loup     Carte communale
Saint-Ovin    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Saint-Quentin-sur-le-Homme    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Saint-Senier-sous-Avranches    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Sartilly-Baie-Bocage      Sartilly  Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La Rochelle Normande  Carte communale
Montviron  Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Angey  Carte communale
Champcey  Carte communale
Servon    Carte communale
Subligny     Carte communale
Tanis    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Tirepied-sur-Sée La Gohannière  Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Vains    Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

 
RENSEIGNEMENTS
 
Service Urbanisme de la communauté d'agglomération
Mont Saint-Michel - Normandie
 1 rue Général Ruel - 50300 AVRANCHES
 
02 33 89 67 00
plui[at]msm-normandie.fr
 

 

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