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PLUi Avranches - Mont-Saint-Michel

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Plui Avranches MSM

 
RENSEIGNEMENTS
 
Direction de l'ingénierie en aménagement
de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie
 1 rue Général Ruel - 50300 AVRANCHES
 
02 33 89 67 00
plui[at]msm-normandie.fr
 

 

 

Territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Avranches – Mont Saint Michel 

Localisation AMSM

 

Les documents et la cartographie du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Retrouvez tous les documents composant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) dans sa dernière version.

 

La carte du PLUi

 

Consulter la carte via le  « Géoportail de l’urbanisme ».

 

 

Procédure en cours

Une procédure de Modification simplifiée du PLUi Avranches – Mont Saint Michel est actuellement en cours.

Du 03 juin au 04 juillet le dossier de modification simplifié était tenu à la disposition du public au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie, ainsi que sur le site internet de la collectivité.

Le dossier de mise à disposition ainsi qu’un registre papier permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée était ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de mise à disposition, au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie, au 1 rue Général Ruel, BP 540, 50300 AVRANCHES aux jours et heures habituels d’ouverture;

Un exemplaire numérique et un registre dématérialisé sur lequel des observations pouvaient être déposées, était mis à disposition du public sur une Interface publique dédiée : https://www.registre-numerique.fr/modif1-plui-amsm 

Les observations pouvaient être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie au 1 rue Général Ruel, BP 540, 50300 AVRANCHES ou par mail à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.">This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

La procédure s’achèvera second semestre 2025.

icone pdf Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du territoire Avranches - Mont Saint - Michel 

 

Les mises à jour et modifications du PLUi

Consultez les dernières mises à jour et évolutions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) :

  • icone pdf Tableau des évolutions
  • icone pdf Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi (version en vigueur depuis le 19 décembre 2024)
    • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

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l’architecture et du patrimoine (AVAP)
& périmètre délimité des abords
des monuments historiques (PDA)
   

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MONT SAINT-MICHEL - NORMANDIE

1 rue Général Ruel - 50300 AVRANCHES
02 33 89 67 00
Accueil ouvert du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
le vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 16h30

 

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