| RENSEIGNEMENTS |
| Direction de l'ingénierie en aménagement |
| de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie |
| 1 rue Général Ruel - 50300 AVRANCHES |
| 02 33 89 67 00 |
| plui[at]msm-normandie.fr |
Territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Avranches – Mont Saint Michel 
Les documents et la cartographie du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Retrouvez tous les documents composant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) dans sa dernière version.
La carte du PLUi
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Consulter la carte via le « Géoportail de l’urbanisme ». |
Procédure en cours
Une procédure de Modification simplifiée du PLUi Avranches – Mont Saint Michel est actuellement en cours.
Du 03 juin au 04 juillet le dossier de modification simplifié était tenu à la disposition du public au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie, ainsi que sur le site internet de la collectivité.
Le dossier de mise à disposition ainsi qu’un registre papier permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée était ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de mise à disposition, au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie, au 1 rue Général Ruel, BP 540, 50300 AVRANCHES aux jours et heures habituels d’ouverture;
Un exemplaire numérique et un registre dématérialisé sur lequel des observations pouvaient être déposées, était mis à disposition du public sur une Interface publique dédiée : https://www.registre-numerique.fr/modif1-plui-amsm
Les observations pouvaient être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie au 1 rue Général Ruel, BP 540, 50300 AVRANCHES ou par mail à l’adresse modif1-plui-amsm@mail.registre-numerique.fr">modif1-plui-amsm@mail.registre-numerique.fr
La procédure s’achèvera second semestre 2025.
Les mises à jour et modifications du PLUi
Consultez les dernières mises à jour et évolutions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) :
Tableau des évolutions- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi (version en vigueur depuis le 19 décembre 2024)
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| Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) & périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA) |
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