Les bureaux communautaires

Composé du président et de 15 vice-président(e)s, le bureau communautaire est composé d'un président et de 15 vice-président(e)s.

Animé par le président, le bureau garantit la mise en oeuvre du plan de mandat. Les élus échangent, définissent les choix stratégiques, ajustent les orientations en fonction du contexte et préparent les arbitrages budgétaires.

Pour une gestion administrative plus réactive, le bureau communautaire a reçu délégation du conseil communautaire de certaines de ses attributions, par délibérations du 29 juillet 2020. Le bureau est donc amené à voter des délibérations et le président rend compte des décisions prises dans le cadre du bureau et de ses délégations à chaque séance de conseil communautaire.

Le bureau se réunit en séance informelle chaque semaine et en bureau délibératif une fois par mois.

Le prochain bureau aura lieu le

En application des dispositions des articles R. 330-2 et R. 330-3 du code des relations entre le public et l’administration, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10.000 habitants ont l’obligation de nommer une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, et d’en informer le public.
M. Davis NICOLAS, président de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie a désigné à cet effet le directeur des affaires juridiques, Monsieur Thomas LEBERTRE.
Afin d’assurer la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens, un droit d’accès est ouvert pour obtenir communication de documents administratifs remplissant les critères pour être communicables.
Ce droit s’exerce dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration.
L’accès aux documents administratifs peut s’effectuer, au choix du demandeur, et dans la limite des possibilités techniques de l’administration, soit par consultation sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce format, soit par la délivrance d’une copie.
Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé de formuler celles-ci par écrit, en identifiant précisément le document sollicité, aux adresses suivantes :

par courrier : M. le directeur des affaires juridiques | Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie | 1 rue général Ruel | 50300 Avranches
par e-mail : page de contact du site