Les conseils communautaires

Le conseil communautaire se réunit environ tous les deux mois et ses séances sont ouvertes au public.
Il se prononce sur les orientations stratégiques de développement et prend toutes les décisions d’ordre budgétaire. Il vote les délibérations préparées par les commissions : budget, projets, délégation de service public...

DATES DES PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES :

Jeudi 30 mai 2024 à 19h à Isigny-le-Buat (espace culturel)
Jeudi 20 juin 2024 à 19h à Isigny-le-Buat (espace culturel)
Jeudi 12 septembre 2024 à 19h à Isigny-le-Buat (espace culturel)
Jeudi 14 novembre 2024 à 19h à Isigny-le-Buat (espace culturel)
Jeudi 19 décembre 2024 à 19h à Isigny-le-Buat (espace culturel)

Le dernier conseil : vidéo, délibérations et compte-rendu

Jeudi 4 avril 2024 | Vidéo du conseil | Liste des délibérations | Annexe - Convention de gestion du service intercommunal de la politique de la ville | Annexe - Convention Service d’Accompagnement de la Rénovation Énergétique

En application des dispositions des articles R. 330-2 et R. 330-3 du code des relations entre le public et l’administration, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10.000 habitants ont l’obligation de nommer une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, et d’en informer le public.
M. Davis NICOLAS, président de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie a désigné à cet effet le directeur des affaires juridiques, Monsieur Thomas LEBERTRE.
Afin d’assurer la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens, un droit d’accès est ouvert pour obtenir communication de documents administratifs remplissant les critères pour être communicables.
Ce droit s’exerce dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration.
L’accès aux documents administratifs peut s’effectuer, au choix du demandeur, et dans la limite des possibilités techniques de l’administration, soit par consultation sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce format, soit par la délivrance d’une copie.
Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé de formuler celles-ci par écrit, en identifiant précisément le document sollicité, aux adresses suivantes :

par courrier : M. le directeur des affaires juridiques | Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie | 1 rue général Ruel | 50300 Avranches
par e-mail : page de contact du site