Par délibération en date du 14 décembre 2022, le Bureau délibératif a approuvé la modification simplifiée du PLU de SOURDEVAL

La modification portait sur l’instauration d’une protection d’un linéaire commercial, interdisant le changement de destination des commerces et vitrines situées en centre-ville.

Le projet a été mis à disposition du public du 4 octobre au 7 novembre 2022.

 

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES :

icone pdf Délibération 14.12.2022 - Approbation modification simplifiée

icone pdf Plan de zonage 4-1

icone pdf Plan de zonage 4-2

icone pdf Plan de zonage 4-3

icone pdf Règlement modifié