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PLUi Avranches - Mont-Saint-Michel

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Plui Avranches MSM

 

 

 

Territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Avranches – Mont Saint Michel 

Localisation AMSM

 

Suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes en date du 07 juillet 2023, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Avranches – Mont Saint Michel est de nouveau en application.

A partir du 07 juillet 2023, le PLUi se substitue aux dispositions d’urbanisme sur les communes concernées*.

Les décisions d’urbanisme sont instruites sous le régime du PLUi à compter de cette même date.

Lien d’accès aux pièces du PLUi AMSM :

https://drive.google.com/drive/folders/1k3940Qs19nUePz4-g0i1tj9LgM-tBCRy?usp=sharing

   

*Tableau récapitulatif des communes soumises aux dispositions du PLUi Avranches - Mont-Saint-Michel à partir du 07 juillet 2023

Aucey-la-Plaine

Avranches

Bacilly

Beauvoir

Céaux

Chavoy

Courtils

Crollon

Dragey-Ronthon

Ducey - Les Chéris

Genêts

Huisnes-sur-Mer

Isigny-le-Buat

Juilley

La Gohannière -Commune de Tirepied-sur-Sée

La Godefroy

Le Grippon

Le Luot

Le Mesnil-Ozenne

Le Mont-Saint-Michel

Le Parc

Le Val-Saint-Père

Lolif

Marcey-les-Grèves

Marcilly

Poilley 

Pontaubault

Pontorson  

Ponts

Précey

Sacey

Saint-Brice

Saint-Jean-de-la-Haize

Saint-Jean-le-Thomas

Saint-Loup 

Saint-Ovin

Saint-Quentin-sur-le-Homme

Saint-Senier-sous-Avranches

Sartilly-Baie-Bocage     

Servon

Subligny 

Tanis

Vains

 

 
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