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BP 540 - 50305 AVRANCHES
02 33 89 67 00

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PLUi Avranches - Mont-Saint-Michel

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Plui Avranches MSM

 

 

 

Territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Avranches – Mont Saint Michel 

Localisation AMSM

 

PROCÉDURE EN COURS

MISE A DISPOSITION LIÉE A LA RÉGULARISATION

En date du 22 juillet 2022, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a rendu son arrêt concernant le PLUi d’Avranches Mont Saint-Michel et prononcé un sursis à statuer.

Il est demandé à la communauté d’agglomération de régulariser une partie de son PLUi sous un délai de 10 mois maximum, soit jusqu’à mai 2023.

  • Les quatre points de régularité identifiés par le juge
    • Evolution du zonage de deux secteurs urbanisés pour l’activité économique sur les communes de MARCEY-LES-GREVES et LE VAL-SAINT-PÈRE
    • Evolution du zonage sur le secteur de la Caserne sur les communes du Mont-Saint-Michel, Pontorson et Beauvoir
    • Evolution du zonage sur le secteur Naturel-équipement (Ne) sur la commune de Genêts
    • Insuffisance des documents graphiques concernant les plans des risques

 

NOTA : Durant le sursis à statuer de 10 mois, et ce jusqu’à la fin d’instance, les documents d’urbanisme communaux restent en vigueur sur ce territoire.

Les propositions d’évolutions présentées ci-dessous sont soumises à l’information du public à partir du jeudi 2 mars 2023 jusqu’au 5 avril 2023. Ces évolutions seront votées lors du Conseil Communautaire du 6 avril 2023.

icone pdf Note explicative des évolutions du document d’urbanisme (PLUi AMSM)

icone pdf Avis de la CDPENAF sur la procédure de régularisation (PLUi AMSM)

icone pdf Arrêté portant sur les modalités d'information au public

 

Consulter l'ensemble des pièces du PLUi pour régularisation :

Vous trouverez ci-dessous un lien pour consulter l'ensemble des pièces du PLUi pour régularisation : 

https://urlz.fr/kY9o

 

 

 

HISTORIQUE

En date du 10 juin 2021 le tribunal administratif de Caen a procédé à l’annulation complète du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Avranches – Mont Saint Michel. Le document d’urbanisme avait été approuvé le 27 février 2020.

A compter du 10 juin 2021, les dispositions d’urbanisme antérieures sont revenues en application sur les territoires communaux.Evolution planification territoire AMSM

  

Tableau récapitulatif des dispositions d’urbanisme en vigueur à partir du 10 juin 2021 sur le territoire Avranches – Mont Saint-Michel :

Territoires communaux concernés Dispositions d’urbanisme en vigueur au 10/06/2021
Aucey-la-Plaine    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Avranches  Avranches  Plan Local d’Urbanisme (PLU)
 Saint-Martin-des-Champs  Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Bacilly    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Beauvoir    Plan d’Occupation des Sols (POS)*
Céaux    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Chavoy    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Courtils    Plan d’Occupation des Sols (POS)*
Crollon    Carte communale
Dragey-Ronthon    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Ducey - Les Chéris  Ducey  Plan d’Occupation des Sols (POS)*
 Les Chéris  Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Genêts    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Huisnes-sur-Mer    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Isigny-le-Buat    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Juilley    Carte communale
La Godefroy    Carte communale
Le Grippon  Champcervon  Règlement National d’Urbanisme (RNU)
 Les Chambres  Carte communale
Le Luot    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Le Mesnil-Ozenne    Carte communale
Le Mont-Saint-Michel    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Le Parc  Braffais  Règlement National d’Urbanisme (RNU)
 Saint-Pience  Règlement National d’Urbanisme (RNU)
 Plomb  Carte communale
Le Val-Saint-Père    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Lolif    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Marcey-les-Grèves    Plan d’Occupation des Sols (POS)*
Marcilly    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Poilley     Plan d’Occupation des Sols (POS)*
Pontaubault    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Pontorson    Pontorson  Plan Local d’Urbanisme (PLU)
 Macey  Règlement National d’Urbanisme (RNU)
 Vessey  Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Ponts    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Précey    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Sacey    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Saint-Brice    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Saint-Jean-de-la-Haize    Plan d’Occupation des Sols (POS)*
Saint-Jean-le-Thomas    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Saint-Loup     Carte communale
Saint-Ovin    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Saint-Quentin-sur-le-Homme    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Saint-Senier-sous-Avranches    Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Sartilly-Baie-Bocage      Sartilly  Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La Rochelle Normande  Carte communale
Montviron  Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Angey  Carte communale
Champcey  Carte communale
Servon    Carte communale
Subligny     Carte communale
Tanis    Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Tirepied-sur-Sée La Gohannière  Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Vains    Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

 
RENSEIGNEMENTS
 
Service Urbanisme de la communauté d'agglomération
Mont Saint-Michel - Normandie
 1 rue Général Ruel - 50300 AVRANCHES
 
02 33 89 67 00
plui[at]msm-normandie.fr
 

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