PLUI TERRITOIRE
AVRANCHES - MONT SAINT-MICHEL
Actualité de la démarche PLUi Avranches – Mont Saint Michel
LE PLUI EST ENTRÉ EN APPLICATION
Le PLUi du territoire Avranches – Mont Saint Michel a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020.
A partir du 25 juillet 2020, les règles de construction et d'occupation du droit du sol sont celles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 43 communes du territoire d’Avranches – Mont Saint-Michel.
| Consulter le dossier approuvé du PLUi |
APPROBATION DU PLUi
Après trois années de travail technique, politique et de concertation avec les habitants et les élus du territoire, le projet de PLUi a été arrêté une première fois par le conseil d’agglomération le 08 avril 2019, et le bilan de la concertation qui s’est tenue de 2016 à 2019 a été tiré.
Suite à ce vote, la communauté d’agglomération a recueilli les avis des personnes publiques associées (Communes concernées par la procédure, Etat, Chambres consulaires, …) et a arrêté une seconde fois son projet de PLUi au conseil de l’agglomération le 24 septembre 2019.
La dernière phase de l’élaboration du PLUi a été celle de l’enquête publique.
Du 21 octobre au 28 novembre 2019 inclus, les habitants et acteurs du territoire ont pu formuler leurs remarques et observations sur le projet de PLUi, ainsi que sur le dossier d’abrogation des cartes communales de Angey, Champcey, Crollon, Juilley, La Godefroy, La Rochelle-Normande, Le Mesnil-Ozenne, Les Chambres, Plomb, Saint-Loup, Servon Subligny. La commission d’enquête publique a rendu son rapport et a donné un avis favorable au projet de PLUi assorti de réserves et recommandations.
Les réserves portent essentiellement sur trois sujets :
- L’ajustement du règlement écrit et graphique
- La recherche d’une prise en compte de l’activité agricole encore plus importante
- La maitrise de l’ouverture à l’urbanisation ainsi que la réduction de la consommation foncière
44 lieux d’enquête, 45 permanences des membres de la commission d’enquête, 1 site internet, 44 registres papier et 1 registre numérique ont été proposés pour permettre à chaque pétitionnaire de consulter le projet de PLUi et s’exprimer.
Le rapport d’enquête publique du PLUi est consultable ci-dessous, ainsi qu’en version papier au siège de la communauté d’agglomération à Avranches.
Rapport de la commission d’enquête // Rapport d’enquête – Sommaire
Rapport de la commission d’enquête // Rapport d’enquête – Volume 1
Rapport de la commission d’enquête // Rapport d’enquête – Volume 2
Rapport de la commission d’enquête // Rapport d’enquête – Volume 3
Rapport de la commission d’enquête // Conclusions motivées PLUi
Rapport de la commission d’enquête // Conclusions motivées Abrogation des cartes communales
Rapport de la commission d’enquête // Rapport d'enquête - Recueil des contributions
Le projet de PLUi, modifié pour tenir compte du rapport de la Commission d’enquête publique, des avis du public, des communes et des personnes publiques associées, a été approuvé par le Conseil d’agglomération le 27 février 2020. Suite à la réalisation des mesures de publicité, le document d’urbanisme est entré en vigueur le 25 juillet 2020.
| RENSEIGNEMENTS |
| Service Urbanisme de la communauté d'agglomération |
| Mont Saint-Michel - Normandie |
| 1 rue Général Ruel - 50300 AVRANCHES |
| 02 33 89 67 00 |
| plui[at]msm-normandie.fr |
* Il est possible de consulter l'intégralité des documents sur demande à la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie