PLUI TERRITOIRE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Actualité de la démarche PLUi de Saint-Hilaire-du-Harcouët
LE PLUI EST ENTRÉ EN APPLICATION
A partir du 28 décembre 2019, les règles de construction et d'occupation du droit du sol sont celles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 9 communes nouvelles du territoire de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
| Consulter le dossier approuvé du PLUi |
APPROBATION DU PLUi
Après trois années de travail technique, politique et de concertation avec les habitants et les élus du territoire, le projet de PLUi a été arrêté par le conseil d’agglomération le 31 janvier 2019, et le bilan de la concertation qui s’est tenue de 2016 à 2019 a été tiré.
Suite à ce vote, la communauté d’agglomération a recueilli les avis des personnes publiques associées (Communes concernées par la procédure, Etat, Chambres consulaires, …).
Les principaux thèmes abordés étaient :
- La consommation d’espace
- La résorption de la vacance
- Les éléments manquants ou à améliorer
La dernière phase de l’élaboration du PLUi a été celle de l’enquête publique.
Du 11 juin au 12 juillet 2019, les habitants et acteurs du territoire ont pu formuler leurs remarques et observations sur le projet de PLUi, ainsi que sur le dossier d’abrogation des cartes communales de Buais et de Saint-Symphorien-des-Monts. La commission d’enquête publique a rendu son rapport et a donné un avis favorable au projet de PLUi assorti de réserves et recommandations.
Le rapport d’enquête publique du PLUi et de l’abrogation des cartes communales de Buais et Saint-Symphorien-des-Monts est consultable ci-dessous, ainsi qu’en version papier au siège de la communauté d’agglomération à Avranches.
Le PLUi, modifié pour tenir compte du rapport de la Commission d’enquête publique, des avis du public, des communes et des personnes publiques associées, a été approuvé par le Conseil d’agglomération le 07 novembre 2019. Suite à la réalisation des mesures de publicité, le document d’urbanisme est entré en vigueur le 28 décembre 2019.
Rapport de la commission d'enquête // Rapport d’enquête_PLUi SHH et abrogation des cartes communales
Rapport de la commission d’enquête // Conclusions motivées PLUi et abrogation des cartes
| RENSEIGNEMENTS |
| Service Urbanisme de la communauté d'agglomération |
| Mont Saint-Michel - Normandie |
| 1 rue Général Ruel - 50300 AVRANCHES |
| 02 33 89 67 00 |
| plui[at]msm-normandie.fr |
* Il est possible de consulter l'intégralité des documents sur demande à la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie