Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie.
A la fois stratégique et opérationnel, le PCAET se présente comme la feuille de route 2026-2031 du territoire autour des problématiques liées au climat, à l’air et à l’énergie en réponse aux objectifs environnementaux fixés par la loi aux horizons 2030 et 2050 :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Réduire la consommation énergétique finale ;
- Augmenter la part des énergies renouvelables ;
- Atteindre la neutralité carbone en 2050.
Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte et en application de l’article L. 229-26 du Code de l’Environnement, la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel-Normandie a l’obligation de réaliser un Plan Climat-Air-Energie Territorial. Elle s’y est engagée par délibération en date du 25 juin 2019.
Pour élaborer le PCAET, une démarche de concertation a été mise en œuvre avec les acteurs du territoire (habitants, associations, entreprises), les partenaires institutionnels, les communes et les services de la communauté d’agglomération.
L’arrêt de projet a été validé par le conseil communautaire du 26 juin 2025. Conformément aux articles L123-19 et R229-54 du code de l’environnement, le projet de PCAET a été soumis pour avis à la Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie, au Préfet de la Région Normandie et au Président du Conseil régional.
Vous avez la parole !
Une consultation électronique est organisée pour recueillir l’avis du public sur le PCAET. Cette consultation se tiendra du :
lundi 13 avril 2026 à 9h au mercredi 13 mai 2026 à 9h
Le dossier du PCAET comprend différentes pièces, consultables ici en ligne :
Le diagnostic climatique et énergétique du territoire ;- L’état initial de l’environnement ;
- Le diagnostic de vulnérabilité climatique ;
- La stratégie énergétique et climatique ;
- Le programme d’action ;
- Le tableau de suivi et d’évaluation du projet
- L’évaluation environnementale (le PCAET étant soumis à évaluation environnementale, conformément à l’article R122-17 du code de l’environnement) et le résumé non technique ;
- L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie et le mémoire en réponse de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie ;
- Les avis de la Région Normandie et de la Préfecture de Région.
ou sur support papier, au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, 1 rue Général Ruel, 50300 Avranches, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (à 16h30 le vendredi), en dehors des jours fériés.
Les intéressés peuvent déposer leur avis sous forme électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les observations transmises après clôture de la participation le 13 mai à 09h00, ne pourront pas être prises en compte.
Et après ?
A l’issue de la consultation publique, une synthèse des avis et observations sera rédigée. En fonction de la pertinence des remarques, elles pourront être intégrées au projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial.
Le plan éventuellement modifié sera ensuite soumis au vote du conseil de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel-Normandie pour approbation et mis à disposition du public.
Les avis, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les motifs de la décision seront consultables sur le site internet de la communauté d’agglomération à la date de la publication de la décision d’approbation du PCAET et pendant au moins 3 mois.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’accueil de la CAMSMN au 02 33 89 67 00 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.