MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SOURDEVAL
Par arrêté en date du 28 avril 2021, le président de la communauté d’agglomération Mont Saint Michel-Normandie a prescript la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Sourdeval.
Cette modification a pour objet de modifier le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme, relatif aux aspects extérieurs des constructions et aménagement de leurs abords, afin de supprimer les dispositions concernant les pentes et courbes de toitures, et ainsi ne plus limiter l’inclinaison minimale dans les zones urbanisées et à urbaniser.
Une mise à disposition du projet de modification se déroulera pendant 1 mois, du jeudi 24 juin au mardi 27 juillet 2021, à la mairie de Sourdeval [Jardin de l’Europe, à SOURDEVAL (50150)], ainsi qu’au Pôle territorial du Mortainais [Rue Velléda à MORTAIN (50140)], aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie au 1 rue Général Ruel, BP 540, 50300 AVRANCHES, en mentionnant l’objet suivant : « Modification simplifiée n°2 du PLU de Sourdeval ».
DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES :
Dossier procédure modification simplifiée n°2 du PLU de Sourdeval mise à disposition du public
Avis de mise à disposition au public
Avis Personnes Publiques Associées Formulés avant le 24 juin 2021
Délibération n°2021/09/29 - 176 - Modification du PLU de Sourdeval