MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE PONTORSON

Lors de sa réunion du 30 octobre 2019, le bureau de la Communauté d’agglomération Mont Saint Michel-Normandie a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU de la Commune de Pontorson.


Cette modification a pour objet de prendre en compte dans le document d’urbanisme le porter à connaissance relatif aux risques de submersion marine notifié par les services de l’ État en 2017.


Elle porte, d’une part, sur le règlement graphique – risques 4.3 et, d’autre part, sur les articles A2 et N2 du règlement écrit, uniquement pour ce qui relève du risque submersion marine.


La procédure avait été prescrite par arrêté en date du 2 août 2019 du président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.


Le bureau de la Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie avait ensuite défini , lors de sa réunion du 28 août 2019, les modalités de la mise à disposition du dossier au public qui a eu lieu du 16 septembre au 16 octobre 2019.

 

• Le dossier de modification simplifiée n°1 a été tenu à la disposition du public pendant une durée d’au moins un mois, du lundi 16 septembre 2019 à partir de 9 h au mercredi 16 octobre 2019 jusqu’à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs, dans la mairie de PONTORSON aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et samedi de 8h30 à midi. Ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie (1 rue du Genéral Ruel à Avranches) du lundi 16 septembre 2019 à partir de 9h au mercredi 16 octobre 2019 jusqu’à 17h30 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

• Un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé, permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée a été ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de mise à disposition, en mairie de Pontorson aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie à Avranches aux jours et heures habituels d’ouverture ;

• Les personnes intéressées ont pu également adresser leurs observations:
- par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie au 1 rue Général Ruel, BP 540, 50305 AVRANCHES, en mentionnant l’objet suivant: « Modification simplifiée n°1 du PLU de Pontorson ».

- par e-mail à l’attention de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, sur l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant en objet « Modification simplifiée n°1 du PLU de Pontorson ». 

 

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES :

icone pdf Arrêté AR2019_87 du 2 aout 2019 prescrivant la modification simplifiée du PLU de la commune de Pontorson

icone pdf Délibération 2019/08/28 – 160 du bureau de la CAMSMN définissant les modalités de la mise à disposition du public

icone pdf Délibération 2019/10/30 – 208 du bureau de la CAMSMN définissant les modalités de la mise à disposition du public

icone pdf Dossier complet procédure modification simplifiée n°1 PLU PONTORSON (notice-bilan de la concertation-arrêté et délibérations)

icone pdf Porter à connaissance des services de l’ Etat 2017