ABROGATION DES CARTES COMMUNALES D’ANGEY, CHAMPCEY, CROLLON, JUILLEY, LA GODEFROY, LA ROCHELLE-NORMANDE, LE MESNIL-OZENNE, LES CHAMBRES, PLOMB, SAINT-LOUP, SERVON, SUBLIGNY

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Contrairement aux Plans Locaux d’Urbanisme communaux (PLU) et Plans d’Occupation des Sols (POS), l’approbation du PLUi AVRANCHES MONT SAINT-MICHElL n’emporte pas abrogation automatique des cartes communales d’Angey, Champcey, Crollon, Juilley, La Godefroy, La Rochelle-Normande, Le Mesnil-Ozenne, Les Chambres, Plomb, Saint-Loup, Servon et Subligny.

Ainsi, le 8 avril 2019, la procédure d’abrogation des cartes communales a été prescrite par la communauté d’agglomération, compétente en matière d’urbanisme.

Une enquête publique dite « unique » portant à la fois sur l’abrogation des cartes communales et le projet de Plan Local d’Urbanisme s’est tenue du 21 octobre au 28 novembre 2019 inclus.


Retrouvez plus d’informations sur la procédure d’enquête publique sur la page PLUi AVRANCHES MONT SAINT-MICHEL.

 

Documents téléchargeables : 

icone pdfRapport de la commission d’enquête // Conclusions motivées Abrogation des cartes communales
icone pdfDossier_Abrogation cartes communales
icone pdfDélibération_Prescription_Abrogation cartes communales_08.04.2019