Les propositions d'évolutions du PLUi Avranches - Mont Saint-Michel
Le PLUi revient ?
En date du 22 juillet 2022, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a rendu son arrêt concernant le PLUi d’Avranches Mont Saint-Michel et prononcé un sursis à statuer.
Il est demandé à la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie de régulariser une partie de son PLUi sous un délai de 10 mois maximum, soit jusqu’à mai 2023.
Des propositions d’évolutions présentées ci-dessous sont soumises à l’information du jeudi 2 mars 2023 jusqu’au 5 avril 2023. Ces évolutions seront votées lors du conseil communautaire du 6 avril 2023.
Note explicative des évolutions du document d’urbanisme (PLUi AMSM)
Avis de la CDPENAF sur la procédure de régularisation (PLUi AMSM)
Arrêté portant sur les modalités d'information au public
Consulter l'ensemble des pièces du PLUi pour régularisation :Vous trouverez ci-dessous un lien pour consulter l'ensemble des pièces du PLUi pour régularisation : |
Plus d'informations auprès du service Urbanisme : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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