Révision du zonage d’assainissement des eaux usées : participez à l’enquête publique du 26 mai au 27 juin 2025.
La Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie (CAMSMN) lance une enquête publique du lundi 26 mai au vendredi 27 juin 2025 pour mettre à jour son zonage d’assainissement.
Qu’est-ce que le zonage d’assainissement ?
C’est un document qui indique, sur une carte, quelles zones doivent être reliées à un système d’assainissement collectif (tout-à-l’égout) et lesquelles doivent avoir un assainissement non collectif (comme une fosse toutes eaux).
Il permet d’organiser efficacement la collecte et le traitement des eaux usées dans les communes.
Pourquoi cette mise à jour ?
Aujourd’hui, certains zonages en vigueur :
-
Ne tiennent pas compte de la réalité actuelle (des secteurs sont raccordés sans être prévus comme tels).
-
Ne prévoient pas les futurs projets de construction ou d’urbanisme.
-
N’ont jamais été validés par une enquête publique, ce qui limite l’accès à certaines aides financières.
Cette mise à jour vise donc à :
-
Aligner les cartes avec les zones réellement desservies ou non par le réseau collectif.
-
Intégrer les projets de développement en cours ou à venir.
-
Tenir compte des contraintes techniques et financières de la Communauté d'agglomération.
Pourquoi c’est important pour vous ?
Ce zonage, une fois validé après enquête publique, ouvre droit (sous conditions) à des aides financières de l'agence de l'eau pour les usagers qui doivent rénover leur système d’assainissement non collectif (en cas de non-conformité : absence d'installation ou avec risques pour la santé).
Comment participer à l’enquête publique ?
Pendant toute la durée de l’enquête, vous pouvez consulter le dossier :
-
Sur place dans l’un des 5 lieux de consultation : Siège de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie à Avranches du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 14h00-17h00 sauf le vendredi de 14h00 à 16h0 | Pôle territorial de Saint-James (1 rue Maxime de Coniac) du lundi au vendredi 8h30-12h00 et 14h00-17h00 sauf le vendredi de 14h00 à 16h00 | Pôle territorial de Mortain-Bocage (rue Velleda) du lundi au jeudi de 14h00-17h00 et le vendredi de 14h00 à 16h00 | Mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët (avenue Maréchal Leclerc) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 | Mairie de Brécey (1 place de l’hôtel de Ville) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
-
En ligne sur le site : www.registredemat.fr/zonageca
Et donner votre avis :
- Par voie électronique sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/zonageca ;
-
Par mail : zonageca@registredemat.fr
-
Par courrier à l’adresse du siège de la CAMSMN, 1 rue Général Ruel à Avranches.
-
Directement auprès du commissaire-enquêteur, lors de ses permanences prévues aux dates suivantes:
- Le lundi 26 mai 2025 de 9h00 à 12h00 au siège de la communauté d’agglomération à Avranches.
- Le mercredi 4 juin 2025 de 9h00 à 12h00 au Pôle territorial à Saint-James.
- Le mercredi 4 juin 2025 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
- Le mercredi 18 juin de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Brécey.
- Le mercredi 18 juin 2025 de 14h00 à 17h00 au Pôle territorial à Mortain-Bocage.
- Le vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté d’agglomération à Avranches.
Documents consultables :
Avis d'enquête publique unique
Rapport - Résumé non technique
Avis délibéré MRAe - Elaboration du zonage d'assainissement des eaux usées
Plus d’infos ?
Direction de l’assainissement :
📞 02 33 89 18 60
📧 assainissementcollectif@msm-normandie.fr