Contrat de territoire

Signature du contrat de territoire 2019 - 2021

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Hervé Morin, Président de la Région Normandie, Marc Lefèvre, Président du Département de La Manche et David Nicolas, président de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie ont paraphé, ce jeudi 28 mars, un accord tripartite : le contrat de territoire 2019-2021

2019-2021 : 
Près de 57 millions d’euros investis sur le territoire de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie 

62 projets 56 investissements
   

Financements département région

 

Cette signature scelle une démarche partenariale unissant ces 3 acteurs institutionnels destinée à accompagner le développement du territoire pour les années à venir.

Fruit de la volonté partagée de s’engager dans une politique équilibrée de développement du territoire, ce contrat se matérialise en un investissement de 56 990 926 euros (montant prévisionnel) accompagnant la réalisation de 62 projets devant être engagés d’ici à 2021. La maitrise d’œuvre de ces opérations sera à la fois assurée par la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie (pour 34 d’entre eux), ses communes membres (pour 21 d’entre eux) et autres porteurs de projets privés ou publics (pour 7 d’entre eux). Ils auront pour ambition :

CAMSMN

• TOURISME: développement de l’itinérance et des mobilités douces
• ÉCONOMIE : création et aménagement de zones d’activités ; 6ème piste du complexe équin de Dragey-Ronthon ; Tiers-lieu d’Avranches
• HABITAT : Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ; réhabilitation de logements communaux
• TRANSPORT : création d’un pôle d’échange multimodal à Pontorson
• AMÉNAGEMENT : travaux de revalorisation de bourgs ; réhabilitation du quartier politique de la ville
• ENVIRONNEMENT : Stations d’épuration et réseaux d’assainissement collectif
• SPORT: Complexe sportif de Pontorson, plans d’eau à Tirepied, développement des structures de l’US Avranches, piste d’athlétisme à Saint-James
• SANTÉ: construction des PSLA de Sartilly-Baie-Bocage et Mortain-Bocage, téléconsultation à Saint-Georges-de-Rouelley
• CULTURE : modernisation de l’école de musique de Saint-Hilaire-du-Harcouët, Scriptorial et musée d’Avranches
• ENFANCE-JEUNESSE : pôle enfance-jeunesse à Pontorson
• COHÉSION SOCIALE : PESL, centre Abbé Pierre à Avranches

région normandie

La Région Normandie, soucieuse de favoriser la cohésion sociale et territoriale du territoire et de développer la compétitivité des territoires garantissant ainsi un aménagement équitable, équilibré et durable, investit au total plus de 476 millions d’euros dans l’accompagnement des projets portés par les territoires normands. À l’échelle des projets portés sur le secteur géographique de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie, son soutien s’élève à 8 097 523 euros (montant prévisionnel) s’inscrivant dans l’accompagnement de 39 projets.

Département Manche

Le Département de La Manche, investit depuis près de 20 ans auprès des collectivités
départementales, il a, depuis 2008, octroyé près de 85 700 000 euros d’aide au bénéfice de l’aménagement du territoire manchois, du développement durable, et du vivre ensemble. Au titre du contrat signé ce jour, son soutien apporté aux projets portés sur le secteur géographique de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel- Normandie s’élève à 7 428 794 euros (montant prévisionnel) s’inscrivant dans l’accompagnement de 36 projets. L’enveloppe globale réservée au contrat étant de 7 876 712 €, de nouveaux projets pourront être accompagnés au moment de la clause de revoyure à mi-parcours.

La communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, ses communes membres, porteuses de projets et les autres porteurs de projets privés ou publics s’engagent quant à eux à hauteur de 28 188 390 euros (montant prévisionnel).

D’autres financements sont attendus (Etat, Europe). Ils sont estimés à 10 962 505 euros (montant prévisionnel).

L’accompagnement des projets communaux est important dans le présent contrat de territoire
puisque la Région Normandie y consacre un peu moins de 5 millions d’euros (4 862 897 €) et le Département de La Manche, sur ces mêmes projets, dans le contrat mais également par le biais des autres outils de sa politique territoriale (le Contrat de Pôle de Services et le Fonds d’Investissement Rural), abonde pour un montant complémentaire de 2,5 millions d’euros.

icone pdf Contrat de territoire 2019-2021

icone pdf Axe 1 - Contrat de territoire

icone pdf Axe 2 - Contrat de territoire

icone pdf Axe 3 - Contrat de territoire

icone pdf Contrat de territoire 2019-2021 - Clause de revoyure - Maquette financière