Le conseil communautaire se réunit environ tous les deux mois et ses séances sont ouvertes au public.
Il se prononce sur les orientations stratégiques de développement et prend toutes les décisions d’ordre budgétaire. Il vote les délibérations préparées par les commissions : budget, projets, délégation de service public...
DATES DES PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES :
Jeudi 22 septembre 2022
Jeudi 27 octobre 2022
Jeudi 15 décembre 2022
Le dernier conseil : vidéo et compte-rendu
Conseil communautaire | Jeudi 30 juin 2022 | 
Ordre du jour
Les conseils communautaires : compte-rendus et vidéos
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| Année 2017 | Année 2018 | Année 2019 | |
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En application des dispositions des articles R. 330-2 et R. 330-3 du code des relations entre le public et l’administration, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10.000 habitants ont l’obligation de nommer une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, et d’en informer le public.
M. Davis NICOLAS, président de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie a désigné à cet effet le directeur des affaires juridiques, Monsieur Thomas LEBERTRE.
Afin d’assurer la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens, un droit d’accès est ouvert pour obtenir communication de documents administratifs remplissant les critères pour être communicables.
Ce droit s’exerce dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration.
L’accès aux documents administratifs peut s’effectuer, au choix du demandeur, et dans la limite des possibilités techniques de l’administration, soit par consultation sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce format, soit par la délivrance d’une copie.
Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé de formuler celles-ci par écrit, en identifiant précisément le document sollicité, aux adresses suivantes :
- par courrier : M. le directeur des affaires juridiques | Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie | 1 rue général Ruel | 50300 Avranches
- par e-mail : page de contact du site