Fonctionnement

UN TERRITOIRE GRAND FORMAT | LES ORGANES DE DÉCISIONS

La communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie est un établissement public de coopération intercommunale regroupant 95 communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants.

UN TERRITOIRE GRAND FORMAT

Dans un écrin de nature entre mer et bocage, à l’extrême sud de la Manche et de la Normandie, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie s'étend sur 1543 km².

LES ORGANES DE DÉCISION

La communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie est administrée par un organe délibérant composé de 129 conseillers communautaires élus au suffrage universel, pour un mandat de 6 ans, lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, depuis la loi « Valls » de 2013. Ils siègent en conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE se réunit environ tous les deux mois et ses séances sont ouvertes au public. Il se prononce sur les orientations stratégiques de développement et prend toutes les décisions d’ordre budgétaire. Il vote les délibérations préparées par les commissions : budget, projets, délégation de service public ...

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE gère les délégations attribuées par le conseil communautaire. Composé du président et des 15 vice-présidents, le bureau assiste le président dans la gestion de la collectivité. Le bureau se réunit en séance informelle ou en bureau délibératif. En effet, par délibérations du 29 juillet 2020, le conseil communautaire lui a donné des délégations permettant de délibérer sur des domaines définis. Le président rend compte de ces décisions prises dans le cadre de cette délégation à chaque séance de conseil communautaire. Il se réunit pour délibérer une fois par mois.

Les élus du conseil communautaire se répartissent au sein de PLUSIEURS COMMISSIONS. Elles se réunissent régulièrement pour examiner les dossiers relatifs aux compétences de la communauté d’agglomération. Force de proposition , les commissions représentent le premier stade d’étude d’un projet. Si un projet reçoit un accueil favorable en commission, il est présenté au bureau communautaire puis soumis au vote du conseil communautaire.

Fonctionnement

UN TERRITOIRE GRAND FORMAT | LES ORGANES DE DÉCISIONS

UN TERRITOIRE GRAND FORMAT

LES ORGANES DE DÉCISION

En savoir plus

Rapports d'activité

Rapports en matière de développement durable

Rapports sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes