Arrêtés et décisions du président

 Arrêté n°AR2024_016 portant modification de la régie prolongée de recettes et d'avances " EAJE - ACM MSMN " Avenant n°4 (mis en ligne le 26 avril 2024)
 Arrêté n°AR2024_015 portant délégation de fonction à Monsieur Franck Esnouf, 3^ème vice-président (mis en ligne le 18 avril 2024)
 Arrêté n°AR2024_014 portant délégation de signature à Monsieur Axel Martin, Directeur général adjoint des finances (mis en ligne le 5 avril 2024)
 Arrêté n°AR2024_012 portant modification de la constitution du Comité Social Territorial auprès de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 (mis en ligne le 28 mars 2024)
 Arrêté n°AR2024_013 portant modification de la constitution de la Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (mis en ligne le 27 mars 2024)
 Arrêté n°AR2024_011 d'octroi de mission à Monsieur Stéphane Lelièvre (mis en ligne le 20 mars 2024)
 Arrêté n°AR2024_010 fixant les dates de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Hilaire-du-Harcouët (mis en ligne le 13 mars 2024)
 Arrêté n°AR2024_009 portant délégation de fonctions à Monsieur Franck Esnouf, 3^ème vice-président (mis en ligne le 21 février 2024)
 Arrêté n°AR2024_008 portant délégation de fonctions à Monsieur David Juquin, 1^er vice-président (mis en ligne le 21 février 2024)
 Arrêté n°AR 2024_007 portant délégation ponctuelle de fonction à Monsieur David Juquin ,1^er vice-président (mis en ligne le 12 février 2024)
 Arrêté n°AR 2024_006 - Arrêté constitutif d'une sous-régie de recettes et d'avances "ACM Tirepied" (mis en ligne le 7 février 2024)
 Arrêté n°AR 2024_005 portant modification de la régie de recettes "Pratiques artistiques" - avenant n°7 (mis en ligne le 7 février 2024)
 Arrêté n°AR 2024_004 délégation du droit de préemption urbain à la commune de Juilley (mis en ligne le 24 janvier 2024)
 Arrêté n° AR2024-003 portant retrait partiel de l'arrêté n°AR2023_040 du 14 décembre 2023 (mis en ligne le 17 janvier 2024)
 Arrêté n° AR2024-002 prescivant la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en comptabilité du PLUi Avranches Mont Saint-Michel - Projet d'extension du cimetière du Val-Saint-Père (mis en ligne le 16 janvier 2024)
 Arrêté n° AR2024-001 Dates de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Hilaire-du-Harcouët (mis en ligne le 12 janvier 2024)