Son fonctionnement

UN TERRITOIRE GRAND FORMAT | LES INSTANCES DE GOUVERNANCE

La communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie est un établissement public de coopération intercommunale regroupant 95 communes "formant, à la date de sa création, le 1er janvier 2017, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants".

Un territoire Grand Format

Dans un écrin de nature entre mer et bocage, à l’extrême sud de la Manche et de la Normandie, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie s'étend sur 1543 km².

Les instances de gouvernance

La communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie est constituée d’un organe de délibération – le conseil communautaire –, d’un organe de pilotage exécutif – le bureau –, de différentes instances internes obligatoires et de commissions de travail et d’échanges.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE est l’organe qui débat et se prononce sur les orientations stratégiques de développement. Il délibère sur le budget, les délégations de service public et les principales décisions nécessaires à l’exercice des compétences.

Chaque commune membre de la communauté d’agglomération est représentée par un ou plusieurs conseillers, élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans, lors des élections municipales (dans les communes de 1 000 habitants et plus, depuis la loi « Valls » de 2013) :
• 10 élus pour Avranches,
• 6 élus pour Saint-Hilaire-du-Harcouët,
• 5 élus pour Saint-James,
• 4 élus pour Pontorson,
• 3 élus pour Ducey-Les Chéris, Isigny-le-Buat, Mortain-Bocage, Sartilly-Baie-Bocage et Sourdeval,
• 2 élus pour Brécey, Grandparigny et Le Val-Saint-Père,
• 1 élu pour les 83 autres communes.

Ainsi, le conseil communautaire Mont Saint-Michel - Normandie compte 129 conseillers communautaires titulaires qui se réunissent en conseil environ toutes les 6 à 8 semaines. Publics, les débats du conseil communautaire sont filmés et diffusés a posteriori sur la chaine Youtube de la communauté d’agglomération et sont disponibles sur le site internet.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE est composé d'un président et de 15 vice-président(e)s (nombre maximum autorisé déterminé par le conseil communautaire), élus au scrutin secret à la majorité absolue par les conseillers communautaires, lors du conseil d’installation le 17 juillet 2020.

Animé par le président, le bureau garantit la mise en oeuvre du plan de mandat. Les élus échangent, définissent les choix stratégiques, ajustent les orientations en fonction du contexte et préparent les arbitrages budgétaires.
Pour une gestion administrative plus réactive, le bureau communautaire a reçu délégation du conseil communautaire de certaines de ses attributions, par délibérations du 29 juillet 2020. Le bureau est donc amené à voter des délibérations et le président rend compte des décisions prises dans le cadre du bureau et de ses délégations à chaque séance de conseil communautaire.

Le bureau se réunit en séance informelle chaque semaine et en bureau délibératif une fois par mois.

En 2020, des INSTANCES DE CONSULTATION sous formes de commissions thématiques et territoriales ont été installées, dans lesquelles se sont répartis les élus communautaires et communaux. Elles se réunissent régulièrement pour examiner les dossiers relatifs aux compétences de la communauté d’agglomération. Ces commissions représentent le premier stade d’étude d’un projet qui, s'il reçoit un accueil favorable en commission, est présenté au bureau communautaire puis soumis au vote du conseil communautaire.

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Rapports d'activité

Rapports en matière de développement durable

Rapports sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes