Les conseils communautaires

Le conseil communautaire est l’organe qui débat et se prononce sur les orientations stratégiques de développement. Il délibère sur le budget, les délégations de service public et les principales décisions nécessaires à l’exercice des compétences. Il se réunit environ tous les deux mois et ses séances sont ouvertes au public.

Les prochains conseils communautaires :

Jeudi 28 mai 2026 à 19h à Isigny-le-Buat (espace culturel)
Jeudi 25 juin 2026 à 19h à Isigny-le-Buat (espace culturel)

Les informations du dernier conseil :

Conseil communautaire du mercredi 29 avril 2026 | Vidéo du conseil | Ordre du jour (mise en ligne le 23/04/2026)

En application des dispositions des articles R. 330-2 et R. 330-3 du code des relations entre le public et l’administration, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10.000 habitants ont l’obligation de nommer une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, et d’en informer le public.
M. Davis NICOLAS, président de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie a désigné à cet effet le directeur des affaires juridiques, Monsieur Thomas LEBERTRE.
Afin d’assurer la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens, un droit d’accès est ouvert pour obtenir communication de documents administratifs remplissant les critères pour être communicables.
Ce droit s’exerce dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration.
L’accès aux documents administratifs peut s’effectuer, au choix du demandeur, et dans la limite des possibilités techniques de l’administration, soit par consultation sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce format, soit par la délivrance d’une copie.
Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé de formuler celles-ci par écrit, en identifiant précisément le document sollicité, aux adresses suivantes :

par courrier : M. le directeur des affaires juridiques | Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie | 1 rue général Ruel | 50300 Avranches
par e-mail : page de contact du site