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Politique de la ville

Politique de la ville 

 

La politique de la ville désigne la politique mise en place par l’Etat afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté au regard du revenu de ses habitants et de réduire les inégalités entre les territoires. Le contrat de ville est le projet pour y parvenir.

 

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Cadre réglementaire

Le contrat de ville est issu de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 qui vise à :

• Concentrer les moyens publics sur de nouveaux "quartiers prioritaires" déterminés selon le niveau de revenu des habitants afin de réduire l’écart avec les autres quartiers.
• Avoir un cadre unique pour les enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique.
• Obtenir une meilleure implication des politiques publiques sectorielles avant même la mobilisation des instruments spécifiques.
• Assurer une large mobilisation des acteurs institutionnels (services et opérateurs de l’État, tous les niveaux de collectivités territoriales, caisse des dépôts et consignation, bailleurs sociaux, etc.) et des acteurs de la société civile (associations, commerçants, habitants des quartiers, etc.)

Site de l’Etat
2 minutes pour comprendre la politique de la ville par villegouvfr

Le contrat de ville du quartier prioritaire de la Turfaudière-Mermoz, situé sur les communes d’Avranches et de Saint-Martin-des-Champs, a été officiellement signé par les partenaires le vendredi 9 octobre 2015.

Le quartier prioritaire la Turfaudière-Mermoz compte 1 120 habitants en 2015 (actualisé à 1220 habitants.)

Il comprend :

• La Cité du Cerisier à Avranches
• La Cité d’Automne à Avranches
• La Turfaudière à Avranches
• La Résidence St-Quentin à Saint-Martin-des-Champs

Le quartier de la Turfaudière-Mermoz

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Le contrat de ville du quartier de la Turfaufière-Mermoz

icone pdf Contrat de ville

Le contrat de ville a pour double ambition d’améliorer les conditions de vie des habitants dans le quartier de la Turfaudière-Mermoz et de réduire les écarts avec le reste du territoire.

Il fait ressortir des enjeux et des objectifs à atteindre par la mise en œuvre d’actions pour le quartier et ses habitants sur une période de 6 ans (2015-2020).

Trois piliers ont été identifiés par l’État :

• La cohésion sociale par la mise en œuvre d’actions visant à créer ou renforcer le lien social entre générations, particulièrement dans les domaines de la petite enfance, de l’éducation, de la santé, de la justice, de la culture et du développement des activités physiques et sportives.
• Le cadre de vie et le renouvellement urbain afin d’améliorer la vie quotidienne des habitants du quartier en intervenant sur l’habitat, les services et équipements, les espaces publics, la mobilité, l’accessibilité, la mixité fonctionnelle, la gestion urbaine de proximité.
• Le développement économique et l’emploi avec comme objectif de réduire les écarts de taux d’emploi entre le quartier et le territoire communautaire, en particulier au bénéfice des jeunes. Cela implique un investissement important dans la formation, l’emploi, l’entreprenariat ou encore l’installation d’activités économiques à proximité du quartier.

Au sein de ces piliers, une attention particulière est portée sur l’égalité entre les femmes et les hommes ; la jeunesse ; la lutte contre les discriminations ; les valeurs de la République et la citoyenneté.

Il est porté par l’État, les communes d’Avranches et de Saint-Martin-des-Champs, la Communauté de Communes Avranches – Mont Saint Michel (qui a fusionné en communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie le 01 janvier 2017) et a été cosigné par 16 partenaires.


La communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie porte la compétence de la politique de la ville et coordonne le contrat de ville.


Les signataires du contrat de ville du quartier de la Turfaudière-Mermoz


• L’État,
• La Communauté de Communes Avranches – Mont Saint Michel,
• La Commune d’Avranches,
• La Commune de Saint-Martin-des-Champs
• Le Conseil Régional de Basse-Normandie
• Le Conseil Départemental de la Manche
• Le Procureur de la République
• Les Services Départementaux de l’Éducation Nationale
• La Chambre de Commerce et d’Industrie Centre et Sud Manche
• La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche
• L’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie
• La Caisse des Dépôts et Consignations,
• La Caisse d’Allocations Familiales de la Manche,
• L’agence Pôle Emploi d’Avranches,
• Manche Habitat,
• La Mission Locale du Sud Manche,


Le conseil citoyen


« Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. » Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Art. 7-I.
Constitué d’habitants et d’acteurs du quartier prioritaire, il apporte son point de vue sur les problèmes rencontrés sur le quartier, fait des propositions d’améliorations de la vie du quartier et peut mener des actions.
Il participe à la rédaction du contrat de ville et à son suivi avec les techniciens et les élus.


Pour le quartier prioritaire la Turfaudière-Mermoz, le conseil citoyen la Tourfaudière est constitué en association.

Retrouvez le conseil citoyen sur la page Facebook La Turfaudière et ses habitants

icone pdf Affiche Fonds de Participation des Habitants
icone pdf Affiche dates des conseils citoyens

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© Citron d'Or Film

 

Le plan d’action

Chaque année les partenaires définissent par thème les actions qui vont être menées pour répondre aux difficultés rencontrées dans le quartier et définies dans le contrat de ville.

Le plan d’actions regroupe :

• Les actions de droit commun :
Elles peuvent être menées pour tous les quartiers en dehors de la politique de la ville.

• Les actions spécifiques financées dans le cadre de la politique de la ville.

Le plan d’actions est mis à jour en milieu d’année et évalué l’année suivante.


icone pdf Plan d’actions 2018
icone pdf Plan d’actions 2017 

 

L’appel à projet

L’Etat, à travers le CGET, (Commissariat Général à l’Egalité des Chances) propose chaque année une aide financière aux associations et structures qui veulent mener une action en faveur des habitants du quartier prioritaire qui réponde aux besoins repérés dans le contrat de ville. Les conditions sont inscrites dans l’appel à projet. Un jury composé des partenaires du contrat de ville étudie les propositions et choisit celles qui correspondent le mieux aux besoins du quartier. L’enveloppe financière globale étant limitée, les porteurs de projets doivent trouver d’autres sources de financement auprès d’autres partenaires ou sur leurs fonds propres.

Les actions validées sont alors inscrites au plan d’actions annuel. Ce sont les actions spécifiques.


icone pdf Appel à projet 2018
icone pdf CERFA