Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie.
A la fois stratégique et opérationnel, le PCAET se présente comme la feuille de route 2026-2031 du territoire autour des problématiques liées au climat, à l’air et à l’énergie en réponse aux objectifs environnementaux fixés par la loi aux horizons 2030 et 2050 :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Réduire la consommation énergétique finale ;
- Augmenter la part des énergies renouvelables ;
- Atteindre la neutralité carbone en 2050.
Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte et en application de l’article L. 229-26 du Code de l’Environnement, la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel-Normandie a l’obligation de réaliser un Plan Climat-Air-Energie Territorial. Elle s’y est engagée par délibération en date du 25 juin 2019.
Pour élaborer le PCAET, une démarche de concertation a été mise en œuvre avec les acteurs du territoire (habitants, associations, entreprises), les partenaires institutionnels, les communes et les services de la communauté d’agglomération.
L’arrêt de projet a été validé par le conseil communautaire du 26 juin 2025. Conformément aux articles L123-19 et R229-54 du code de l’environnement, le projet de PCAET a été soumis pour avis à la Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie, au Préfet de la Région Normandie et au Président du Conseil régional.
Une consultation électronique est organisée pour recueillir l’avis du public sur le PCAET.
Cette consultation se tiendra du :
Lundi 13 avril 2026 à 9h au mercredi 13 mai 2026 à 9h
Le dossier du PCAET comprend :
- Le diagnostic climatique et énergétique du territoire ;
- L’état initial de l’environnement ;
- Le diagnostic de vulnérabilité climatique ;
- La stratégie énergétique et climatique ;
- Le programme d’action ;
- Le tableau de suivi et d’évaluation du projet
- L’évaluation environnementale (le PCAET étant soumis à évaluation environnementale, conformément à l’article R122-17 du code de l’environnement) et le résumé non technique ;
- L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie et le mémoire en réponse de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie ;
- Les avis de la Région Normandie et de la Préfecture de Région.
L’ensemble des pièces du dossier est consultable ici en ligne mais aussi :
- Sur support papier, au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, 1 rue Général Ruel, 50300 Avranches, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (à 16h30 le vendredi), en dehors des jours fériés.
Les intéressés pourront déposer leur avis sous forme électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les observations transmises après clôture de la participation le 13 mai à 09h00, ne pourront pas être prises en compte.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’accueil de la CAMSMN au 02 33 89 67 00 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
A l’issue de la consultation publique, une synthèse des avis et observations sera rédigée. En fonction de la pertinence des remarques, elles pourront être intégrées au projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial.
Le plan éventuellement modifié sera ensuite soumis au vote du conseil de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel-Normandie pour approbation et mis à disposition du public.
Les avis, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les motifs de la décision seront consultables sur le site internet de la communauté d’agglomération à la date de la publication de la décision d’approbation du PCAET et pendant au moins 3 mois.