Une communauté d’agglomération est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Chaque année, elle vote et exécute son propre budget.
Les ressources de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie
Comme toutes intercommunalités, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie dispose de 3 principaux types de ressources :
- des ressources fiscales propres qui proviennent à la fois d’impositions assises sur les entreprises et sur les ménages,
- des ressources dites « financières » provenant de l’État,
- des produits des services (recettes des crèches, accueils de loisirs, piscines, écoles des arts, spectacle vivant, médiathèques, centres sociaux, loyers reçus...)
Le budget
La communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie dispose d’un budget propre pour la mise en oeuvre de ses actions, composé :
- d’un budget principal de fonctionnement (dépenses de personnel, frais d’entretien des bâtiments, voiries communautaires..., dépenses liées au fonctionnement du service public, indemnités des élus, subventions versées aux associations...) et d’investissement (travaux, achats fonciers, acquisition de matériels…),
- de 8 budgets annexes à vocation économique (zones d’activités économiques, ateliers relais et panneaux photovoltaïques), environnementale (GEMAPI, assainissement collectif et non collectif) et divers (Village enchanté de Bellefontaine et complexe équin de Dragey-Ronthon).
Le budget de l’établissement est calqué sur l’année civile. Il est travaillé par la direction générale des services de l'établissement puis présenté aux élus de l’exécutif et délibéré en conseil communautaire.
Le calendrier budgétaire
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Avant le 15 avril* : le budget primitif (BP)
Il rassemble les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année en cours (année N) de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie.
*ou le 30 avril les années de renouvellement de l’assemblée.
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Avant le 30 juin de l’année N+1 : le compte financier unique (CFU)
Edité par la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, ce document budgétaire et comptable unique remplace, obligatoirement depuis 2026, le compte administratif (CA) de l’ordonnateur et le compte de gestion (CG) du comptable. Il présente l’arrêté des comptes, par conséquent les réalisations effectives des dépenses et des recettes sur l’exercice de l’année précédente. Il doit être soumis au vote du conseil communautaire chaque année.
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Lors du conseil suivant le vote du CFU : le budget supplémentaire (BS)
Il permet de réajuster les prévisions initiales et de reprendre les résultats reportés des exercices précédents. Il intervient après le vote du CFU.
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Tout au long de l’année : Les décisions modificatives (DM)
Votées pour des opérations nouvelles ou lorsque les crédits existants sont insuffisants ou mal ventilés, ou bien encore lorsqu’il y a de nouvelles recettes, elles doivent être équilibrées en dépenses et recettes.
Retrouvez l'ensemble des documents comptables par année :
2025
Rapport d'orientation budgétaire 2025
Budget primitif - Principal Budget primitif - Ateliers Relais Budget primitif - Complexe équin Budget primitif - Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) Budget primitif - Panneaux photovoltaïques Budget primitif - Service public d'assainissement collectif (SPAC) Budget primitif - Service public d'assainissement non collectif (SPANC) Budget primitif - Village enchanté Budget primitif - Zones d'activités2024
Budget primitif - Principal Budget primitif - Ateliers Relais Budget primitif - Bâtiments industriels Budget primitif - Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) Budget primitif - Panneaux photovoltaïques Budget primitif - Complexe équin Budget primitif - Service public d'assainissement collectif (SPAC) Budget primitif - Service public d'assainissement non collectif (SPANC) Budget primitif - Village enchanté Budget primitif - Zones d'activités
2023
Top 10 des rémunérations de 2018 à 2024