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PLUi Avranches - Mont-Saint-Michel

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Plui Avranches MSM

 
RENSEIGNEMENTS
 
Direction de l'ingénierie en aménagement
de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie
 1 rue Général Ruel - 50300 AVRANCHES
 
02 33 89 67 00
plui[at]msm-normandie.fr
 

 

 

Territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Avranches – Mont Saint Michel 

Localisation AMSM

 

Les documents et la cartographie du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Retrouvez tous les documents composant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) dans sa dernière version.

 

La carte du PLUi

 

Consulter la carte via le  « Géoportail de l’urbanisme ».

 

 

Modification [en cours]

La Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Avranches – Mont Saint-Michel. 

Objectif de la modification simplifiée n°1

  • Créer, modifier ou supprimer des Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles qui encadrent les secteurs de projet ;
  • Apporter des ajustements et des évolutions, aux prescriptions du règlement écrit et graphique ou ou aux annexes du document d’urbanisme 

Concertation

Pour permettre au public de prendre connaissance du projet, d'échanger et de débattre, la procédure est mise à la disposition du public du 03 juin au 04 juillet 2025.

  • Pendant toute la durée de la concertation, le public peut :

    • S’informer sur le projet :

      • En ligne, via le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/modif1-plui-amsm

      • Ou en consultant le dossier de concertation disponible au siège de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie (1 rue Général Ruel à Avranches). Les heures d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 14h00-17h00 sauf le vendredi de 14h00 à 16h00.

    • Donner son avis :

      • Directement sur le registre numérique en ligne

      • Sur un registre papier, accessible au siège de la Communauté d’Agglomération aux heures d'ouverture.

      • Par courrier, adressé à :
        Monsieur le Président
        Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie
        1 rue Général Ruel – BP 540
        50300 AVRANCHES

 

Les mises à jour et modifications du PLUi

Consultez les dernières mises à jour et évolutions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) :

  • icone pdf Tableau des évolutions
  • icone pdf Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi (version en vigueur depuis le 19 décembre 2024)
    • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

  intro defaut
  Aire de valorisation de 
l’architecture et du patrimoine (AVAP)
& périmètre délimité des abords
des monuments historiques (PDA)
   

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Carte Interactive CA MSM N

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL - NORMANDIE

1 rue Général Ruel - 50300 AVRANCHES
02 33 89 67 00
Accueil ouvert du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
le vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 16h30

 

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