Assainissement

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Révision du zonage d’assainissement des eaux usées : participez à l’enquête publique du 26 mai au 27 juin 2025.

La Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie (CAMSMN) lance une enquête publique du lundi 26 mai au vendredi 27 juin 2025 pour mettre à jour son zonage d’assainissement.

Qu’est-ce que le zonage d’assainissement ?

C’est un document qui indique, sur une carte, quelles zones doivent être reliées à un système d’assainissement collectif (tout-à-l’égout) et lesquelles doivent avoir un assainissement non collectif (comme une fosse toutes eaux).
Il permet d’organiser efficacement la collecte et le traitement des eaux usées dans les communes.

Pourquoi cette mise à jour ?

Aujourd’hui, certains zonages en vigueur :

Ne tiennent pas compte de la réalité actuelle (des secteurs sont raccordés sans être prévus comme tels).
Ne prévoient pas les futurs projets de construction ou d’urbanisme.
N’ont jamais été validés par une enquête publique, ce qui limite l’accès à certaines aides financières.

Cette mise à jour vise donc à :

Aligner les cartes avec les zones réellement desservies ou non par le réseau collectif.
Intégrer les projets de développement en cours ou à venir.
Tenir compte des contraintes techniques et financières de la Communauté d'agglomération.

Pourquoi c’est important pour vous ?

Ce zonage, une fois validé après enquête publique, ouvre droit (sous conditions) à des aides financières de l'agence de l'eau pour les usagers qui doivent rénover leur système d’assainissement non collectif (en cas de non-conformité : absence d'installation ou avec risques pour la santé).

Comment participer à l’enquête publique ?

Pendant toute la durée de l’enquête, vous pouvez consulter le dossier :

Sur place dans l’un des 5 lieux de consultation : Siège de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie à Avranches du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 14h00-17h00 sauf le vendredi de 14h00 à 16h0 | Pôle territorial de Saint-James (1 rue Maxime de Coniac) du lundi au vendredi 8h30-12h00 et 14h00-17h00 sauf le vendredi de 14h00 à 16h00 | Pôle territorial de Mortain-Bocage (rue Velleda) du lundi au jeudi de 14h00-17h00 et le vendredi de 14h00 à 16h00 | Mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët (avenue Maréchal Leclerc) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 | Mairie de Brécey (1 place de l’hôtel de Ville) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
En ligne sur le site : www.registredemat.fr/zonageca

Et donner votre avis :

Par voie électronique sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/zonageca ;
Par mail : zonageca@registredemat.fr
Par courrier à l’adresse du siège de la CAMSMN, 1 rue Général Ruel à Avranches.
Directement auprès du commissaire-enquêteur, lors de ses permanences prévues aux dates suivantes:

Le lundi 26 mai 2025 de 9h00 à 12h00 au siège de la communauté d’agglomération à Avranches.
Le mercredi 4 juin 2025 de 9h00 à 12h00 au Pôle territorial à Saint-James.
Le mercredi 4 juin 2025 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Le mercredi 18 juin de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Brécey.
Le mercredi 18 juin 2025 de 14h00 à 17h00 au Pôle territorial à Mortain-Bocage.
Le vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté d’agglomération à Avranches.