UN TERRITOIRE GRAND FORMAT | LES ORGANES DE DÉCISIONS
UN TERRITOIRE GRAND FORMAT
LES ORGANES DE DÉCISION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE se réunit environ tous les deux mois et ses séances sont ouvertes au public. Il se prononce sur les orientations stratégiques de développement et prend toutes les décisions d’ordre budgétaire. Il vote les délibérations préparées par les commissions : budget, projets, délégation de service public ...
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE gère les délégations attribuées par le conseil communautaire. Composé du président et des 15 vice-présidents, le bureau assiste le président dans la gestion de la collectivité. Le bureau se réunit en séance informelle ou en bureau délibératif. En effet, par délibérations du 29 juillet 2020, le conseil communautaire lui a donné des délégations permettant de délibérer sur des domaines définis. Le président rend compte de ces décisions prises dans le cadre de cette délégation à chaque séance de conseil communautaire. Il se réunit pour délibérer une fois par mois.
Les élus du conseil communautaire se répartissent au sein de PLUSIEURS COMMISSIONS. Elles se réunissent régulièrement pour examiner les dossiers relatifs aux compétences de la communauté d’agglomération. Force de proposition , les commissions représentent le premier stade d’étude d’un projet. Si un projet reçoit un accueil favorable en commission, il est présenté au bureau communautaire puis soumis au vote du conseil communautaire.
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