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UN TERRITOIRE GRAND FORMAT | LES ORGANES DE DÉCISIONS

 

UN TERRITOIRE GRAND FORMAT

Carte CAMSMN 2020

 

LES ORGANES DE DÉCISION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE se réunit environ tous les deux mois et ses séances sont ouvertes au public. Il se prononce sur les orientations stratégiques de développement et prend toutes les décisions d’ordre budgétaire. Il vote les délibérations préparées par les commissions : budget, projets, délégation de service public ...

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE gère les délégations attribuées par le conseil communautaire. Composé du président et des 15 vice-présidents, le bureau assiste le président dans la gestion de la collectivité. Le bureau se réunit en séance informelle ou en bureau délibératif. En effet, par délibérations du 29 juillet 2020, le conseil communautaire lui a donné des délégations permettant de délibérer sur des domaines définis. Le président rend compte de ces décisions prises dans le cadre de cette délégation à chaque séance de conseil communautaire. Il se réunit pour délibérer une fois par mois. 

Les élus du conseil communautaire se répartissent au sein de PLUSIEURS COMMISSIONS. Elles se réunissent régulièrement pour examiner les dossiers relatifs aux compétences de la communauté d’agglomération. Force de proposition , les commissions représentent le premier stade d’étude d’un projet. Si un projet reçoit un accueil favorable en commission, il est présenté au bureau communautaire puis soumis au vote du conseil communautaire.

Schema Fonctionnement CA MSM N

  

En savoir plus

icone pdf [Hors-série] - Le courrier du Parlement - " Mont Saint-Michel - Normandie - un territoire attractif " 

 

Rapports d'activité

icone pdf Rapport d'activité - Année 2022

icone pdf Rapport d'activité - Année 2023

 

Rapports en matière de développement durable

icone pdf Rapport en matière de développement durable - Année 2022

icone pdf Rapport en matière de développement durable - Année 2023

 

Rapports sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

icone pdf Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2022

icone pdf Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2023

icone pdf Déclaration annuelle nomination équilibrée hommes - femmes dans l'encadrement supérieur - Année 2023

icone pdf Déclaration annuelle nomination équilibrée hommes - femmes dans l'encadrement supérieur - Année 2024

icone pdf Index de l'égalité professionnelle - Année 2023

 
 
 
 

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Carte Interactive CA MSM N

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL - NORMANDIE

1 rue Général Ruel - 50300 AVRANCHES
02 33 89 67 00
Accueil ouvert du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
le vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 16h30

 

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