Arrété AR2024_140 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du territoire Avranches - Mont Saint Michel (mise en ligne le 23 décembre 2024)Décision du Président n°DEC2024_003 (mise en ligne le 18 décembre 2024)Arrêté n°AR2024_139 fixant les dates de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Hilaire-du-Harcouët (mis en ligne le 18 décembre 2024)Arrêté n°AR2024_138 portant délégation de signature (mis en ligne le 12 décembre 2024)Arrêté n°AR2024_137 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel 2026-2029 (mis en ligne le 4 décembre 2024)Arrêté n°AR2024_136 portant délégation de signature (mis en ligne le 20 novembre 2024)Arrêté n°AR2024_135 portant modification de la constitution de la Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (mis en ligne le 19 novembre 2024)Arrêté n°AR2024_131 portant modification de la régie " Aqua baie " avenant n°2 (mis en ligne le 19 novembre 2024)Arrêté n°AR2024_130 portant modification de la régie prolongée de recettes et d'avances " EAJE - ACM MSMN " avenant n°6 (mis en ligne le 19 novembre 2024) Arrêté n°AR2024_134 d'abrogation de l'arrêté AR2021_055 portant octroi de mission thématique à Monsieur Thierry Lemoine (mis en ligne le 13 novembre 2024)Arrêté n°AR2024_131 portant modification de la régie de recettes " Aqua baie " avenant n°2 (mis en ligne le 30 octobre 2024)Arrêté n°AR2024_130 portant modification de la régie prolongée de recettes et d'avances " EAJE-ACM MSMN " avenant n°6 (mis en ligne le 30 octobre 2024)Arrêté n°AR2024_133 portant délégation de signature (mis en ligne le 24 octobre 2024)Décision du Président n°DEC2024_002 (mise en ligne le 22 octobre 2024)Arrêté n°AR2024_132 portant délégation de signature (mis en ligne le 21 octobre 2024)Arrêté n°AR2024_129 portant modification de la constitution du Comité Social Territorial placé auprès de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 (mis en ligne le 19 septembre 2024)Arrêté n°AR2024_128 portant modification de la constitution de la Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (mis en ligne le 18 septembre 2024)Certificat administratif n°2024_01 (mis en ligne le 4 septembre 2024)Arrêté n°AR2024_127 fixant les dates de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Hilaire-du-Harcouët (mis en ligne le 4 septembre 2024)Arrêté n°AR2024_126 portant modification de la régie de recettes "Pratiques artistiques" - Avenant n°8 (mis en ligne le 7 août 2024)Arrêté n°AR2024_125 d'ouverture d'enquête publique unique(mis en ligne le 29 juillet 2024)Arrêté n°AR2024_093 portant modification de la régie prolongée de recettes et d'avances "EAJE-ACM MSMN"- Avenant n°5 (mis en ligne le 29 juillet 2024)Arrêté n°AR2024_092 constitutif d'une sous-régie de recettes et d'avances "ACM Sourdeval" (mis en ligne le 29 juillet 2024)Arrêté n°AR2024_124 portant délégation de fonction à Denis LAPORTE 9ème Vice-président - remplace AR2024_122Arrêté n°AR2024_122 portant délégation de fonction à Denis LAPORTE, 9ème Vice-président (mis en ligne le 17 juillet 2024) Arrêté n°AR2024_121 portant délégation de fonction à Hervé DESSEROUER, 6ème Vice-président (mis en ligne le 17 juillet 2024) Arrêté n°AR2024_118 portant délégation de fonction à Bertrand GILBERT, 8ème Vice-président (mis en ligne le 17 juillet 2024) Arrêté n°AR2024_120 portant renonciation au pouvoir de police spéciale de la publicité (mis en ligne le 11 juillet 2024) Arrêté n°AR2024_119 conjoint de la Maire du Val-Saint-Père et du Président portant désignation de l'autorité chargée d'une enquête publique unique (mis en ligne le 11 juillet 2024) Arrêté n°AR2024_123 portant délégation de signature (mis en ligne le 10 juillet 2024) Décision du président - Réalisation d'un contrat de prêt PSPL Aqua prêt (mis en ligne le 8 juillet 2024) Arrêté n°AR2024_103 portant délégation de signature (mis en ligne le 27 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_067 de l'arrêté AR2020_133 portant délégation de signature (mis en ligne le 27 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_036 de l'arrêté AR2020_66 portant délégation de signature (mis en ligne le 27 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_029 de l'arrêté AR2020_56 portant délégation de signature (mis en ligne le 27 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_026 de l'arrêté AR2020_53 portant délégation de signature (mis en ligne le 27 juin 2024) Arrêté n°AR2024_116 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_020 de l'arrêté AR2020_47 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_115 de l'arrêté AR2020_120 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_114 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_113 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_112 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_111 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_110 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_109 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_108 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_107 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_106 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_105 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_104 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_102 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_101 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_100 de l'arrêté AR2022_037 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_099 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_098 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_097 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_096 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_095 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté n°AR2024_094 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024)AR2024_092 (mis en ligne le 17 juillet 2024)AR2024_093 (mis en ligne le 17 juillet 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_091 de l'arrêté AR2023_018 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_090 de l'arrêté AR2023_015 portant délégation de signature (mis en ligne le 26 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_023 de l'arrêté AR2020_50 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_024 de l'arrêté AR2020_51 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_025 de l'arrêté AR2020_52 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_027 de l'arrêté AR2020_53 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_028 de l'arrêté AR2020_55 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_030 de l'arrêté AR2020_57 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_031 de l'arrêté AR2020_58 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_032 de l'arrêté AR2020_59 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_033 de l'arrêté AR2020_188 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_034 de l'arrêté AR2020_62 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_035 de l'arrêté AR2020_65 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_037 de l'arrêté AR2020_67 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_038 de l'arrêté AR2020_68 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_040 de l'arrêté AR2020_72 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_041 de l'arrêté AR2020_73 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_042 de l'arrêté AR2020_74 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_043 de l'arrêté AR2020_76 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_044 de l'arrêté AR2020_77 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_045 de l'arrêté AR2020_79 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_047 de l'arrêté AR2020_81 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_048 des arrêtés AR2020_82 et AR2021_87 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_049 de l'arrêté AR2020_85 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_050 de l'arrêté AR2020_92 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_051 de l'arrêté AR2020_97 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_052 de l'arrêté AR2020_102 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_053 de l'arrêté AR2020_104 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_054 de l'arrêté AR2020_107 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_055 de l'arrêté AR2020_114 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_056 des arrêtés AR2020_115 et AR2023_017 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_057 de l'arrêté AR2020_116 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_058 de l'arrêté AR2020_117 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_059 de l'arrêté AR2020_118 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_060 de l'arrêté AR2020_119 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_061 de l'arrêté AR2020_121 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_062 de l'arrêté AR2020_123 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_063 de l'arrêté AR2020_124 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_064 de l'arrêté AR2020_125 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_065 de l'arrêté AR2020_127 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_066 de l'arrêté AR2020_128 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_068 de l'arrêté AR2020_147 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_069 de l'arrêté AR2020_148 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_070 de l'arrêté AR2020_149 portant délégation de signature (mis en ligne le 25 juin 2024) Arrêté d'abrogration n°AR2024_022 de l'arrêté AR2020_49 portant délégation de signature (mis en ligne le 19 juin 2024) Arrêté d'abrogation n°AR2024_021 de l'arrêté AR2020_48 portant délégation de signature (mis en ligne le 19 juin 2024) Arrêté n°AR2024_117 portant modification ponctuelle de la constitution de la F3SCT (mis en ligne le 12 juin 2024) Arrêté n°AR2024_017 portant mise à jour du PLUi du territoire Avranches-Mont Saint Michel | Pièces complémentaires (mis en ligne le 5 juin 2024) Arrêté n°AR2024_019 portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Tirepied-sur-Sée (mis en ligne le 15 mai 2024) Arrêté n°AR2024_017 portant mise à jour du PLUi du territoire Avranches - Mont Saint Michel (mis en ligne le 15 mai 2024) Arrêté n°AR2024_018 fixant les dates de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Hilaire-du-Harcouët (mis en ligne le 13 mai 2024) Arrêté n°AR2024_016 portant modification de la régie prolongée de recettes et d'avances " EAJE - ACM MSMN " Avenant n°4 (mis en ligne le 26 avril 2024) Arrêté n°AR2024_015 portant délégation de fonction à Monsieur Franck Esnouf, 3ème vice-président (mis en ligne le 18 avril 2024) Arrêté n°AR2024_014 portant délégation de signature à Monsieur Axel Martin, Directeur général adjoint des finances (mis en ligne le 5 avril 2024) Arrêté n°AR2024_012 portant modification de la constitution du Comité Social Territorial auprès de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 (mis en ligne le 28 mars 2024) Arrêté n°AR2024_013 portant modification de la constitution de la Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (mis en ligne le 27 mars 2024) Arrêté n°AR2024_011 d'octroi de mission à Monsieur Stéphane Lelièvre (mis en ligne le 20 mars 2024) Arrêté n°AR2024_010 fixant les dates de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Hilaire-du-Harcouët (mis en ligne le 13 mars 2024) Arrêté n°AR2024_009 portant délégation de fonctions à Monsieur Franck Esnouf, 3ème vice-président (mis en ligne le 21 février 2024) Arrêté n°AR2024_008 portant délégation de fonctions à Monsieur David Juquin, 1er vice-président (mis en ligne le 21 février 2024) Arrêté n°AR 2024_007 portant délégation ponctuelle de fonction à Monsieur David Juquin ,1er vice-président (mis en ligne le 12 février 2024) Arrêté n°AR 2024_006 - Arrêté constitutif d'une sous-régie de recettes et d'avances "ACM Tirepied" (mis en ligne le 7 février 2024) Arrêté n°AR 2024_005 portant modification de la régie de recettes "Pratiques artistiques" - avenant n°7 (mis en ligne le 7 février 2024) Arrêté n°AR 2024_004 délégation du droit de préemption urbain à la commune de Juilley (mis en ligne le 24 janvier 2024) Arrêté n° AR2024-003 portant retrait partiel de l'arrêté n°AR2023_040 du 14 décembre 2023 (mis en ligne le 17 janvier 2024) Arrêté n° AR2024-002 prescivant la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en comptabilité du PLUi Avranches Mont Saint-Michel - Projet d'extension du cimetière du Val-Saint-Père (mis en ligne le 16 janvier 2024) Arrêté n° AR2024-001 Dates de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Hilaire-du-Harcouët (mis en ligne le 12 janvier 2024)