Arrêté n°AR2025_011 portant délégation de signature à M. Rodolphe Jouenne (mis en ligne le 10 juin 2025)
Arrêté n°AR2025_010 portant mise à jour du PLUi du territoire Avranches - Mont Saint-Michel (mis en ligne le 4 juin 2025)
Arrêté n°AR2025_009 fixant les dates de fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Avranches (mis en ligne le 22 mai 2025)
Arrêté n°AR2025_006 prescrivant la mise à enquête publique de la mise à jour du zonage assainissementsur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (mis en ligne le 30 avril 2025)
Arrêté n°AR2025_005 portant délégation de signature (mis en ligne le 3 avril 2025)
Arrêté n°AR2025_004 fixant les dates de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Hilaire-du-Harcouët (mis en ligne le 26 février 2025)
Arrêté n°AR2025_003 portant délégation de fonctions à M. Vincent BICHON, 4ème vice-président (mis en ligne le 29 janvier 2025)
Arrêté n°AR2025_002 portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Saint-Georges-de-Rouelley (mis en ligne le 13 janvier 2025)
Arrêté n°AR2025_001 portant délégation de signature (mis en ligne le 8 janvier 2025)